C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2015-03-12

4. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre:

1°  le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales, dénommées région de Montréal, région de la Capitale-Nationale et région de l’Outaouais, pour le secteur d’activité professionnelle en traduction, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre suivant d’administrateurs titulaires du permis de traducteur agréé:

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Régions                        Régions                       Nombre
électorales                 administratives             d’administrateurs
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Capitale-Nationale           01, 02, 03, 04,                   1
                             09, 11, 12, 17 
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Montréal                     05, 06, 13, 14,                   4
                             15, 16 
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Outaouais                    07, 08, 10                        1                 ;
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2°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activité professionnelle en terminologie, représentée par un administrateur titulaire du permis de terminologue agréé;

3°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activité professionnelle en interprétation, représentée par un administrateur titulaire du permis d’interprète agréé.

Les membres exerçant principalement leur profession à l’extérieur du Québec sont, pour l’exercice de leur droit de vote à l’élection des administrateurs et du président s’il y a lieu, réputés faire partie de la région de l’Outaouais.

Décision 2015-01-30, a. 4.